Description

Programme Régional de Formation vers l'Emploi 2026-2030

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de prestations de formation des demandeurs d’emploi. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et à marchés subséquents exécuté en application des articles R2162-7 à R2162-10 du code de la commande publique. Les prix sont unitaires. Les critères de sélection de candidature et les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de la consultation. Il n'y a pas de limite au nombre de participants. Les modalités de financement sont indiquées dans le règlement de la consultation. L’accord-cadre fait l’objet d’un allotissement. Les prestations sont réparties en 22 lots distincts.