PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION - SE FORMER EN MILIEU PENITENTIAIRE
Description
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 10 000 000 euros Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Informations complémentaires
Société : Sjt Rue De Paris 93100 Montreuil Marché n°2024cari014 Société : Afec Rue Des Postes 59000 Lille Marché n°2024cari022 Renseignements complémentaires Consultation du marché : Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou contactachatpublic@hautsdefrance.fr), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa). Voies et délais de recours : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra) - Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille
Acheteur (1)
Titulaires (20)
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP