Description

PROGRAMME DE RESTAURATION DES AFFLUENTS RIVE GAUCHE DU MADON : LE RUISSEAU DE LA SAULE

Informations complémentaires

Le présent marché de travaux est un marché à tranches (R 2113-4, R 2113-5, R 2113-6 du code de la commande publique). Le marché de travaux comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle régie par les articles R 2113-4, R 2113-5, R 2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme Programme de restauration hors espèces indésirables Tranche optionnelle Lutte contre les espèces indésirables La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service. En cas de non-affermissement, le titulaire ne pourra pas prétendre au versement d’une indemnité. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l’article R 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’acheteur. Conformément à l’article R 2142-23 du code de la commande publique, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement. L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés après une première analyse des offres. Les négociations seront menées par écrit, téléphone, visioconférence et/ou en présentiel. Quoiqu’il en soit, afin de respecter l’égalité de traitement des candidats et d’assurer la transparence de la procédure, la même méthode leur sera appliquée.