Description

Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14)

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 14 400 euros Ht (lot 3), 12 000 euros Ht (lot 4), 15 900 euros Ht (lot 5) et 7 560 euros Ht (lot 6) pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés