Description

Il s'agit d'engager la réalisation de plusieurs actions de formation en direction des Personne Placées Sous Main de Justice (PPSMJ), dans le cadre de la formation professionnelle continue sur l'ensemble du territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité, est exécuté au moyen de bons de commande.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres : Valeur technique (65%), prix de la prestation (35%). Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique (article 1.4 du règlement de la consultation, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modalités de financement : budget régional - délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes - possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-Financement européen (cf.ii.2.13) : Certains lots pourront être d'être cofinancés par le Fonds Social Européen (Fse+) dans le cadre de l'objectif spécifique 4.7 du Programme régional FEDER-FSE+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine. Négociation : la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.A2024I000S02829). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.A2024I000S02829). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires : les candidats peuvent en cours de consultation demander des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 9 du règlement de la consultation. chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2027. Les prestations débuteront au plus tôt à compter du 1er janvier 2025 (soit une durée prévisionnelle d'exécution des prestations de 36 mois). Aucune reconduction n'est prévue. Date et heure limites de réception des offres : 20 juin 2024 à 12h00 . Introduction de recours: Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.