Description

Le présent marché a pour objet l'achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2025/2029. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. La Région se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis une offre, dans les conditions suivantes : Cette négociation sera menée de façon dématérialisée. Elle sera écrite et menée avec les 3 entreprises ayant eu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères avant négociation. Elle pourra porter sur l'ensemble des critères. Les modalités de réponse à cette négociation seront communiquées dans l'invitation à négocier. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations font partie de la Consultation : 2024-594 Achat de Formations professionnelles pour des personnes placées sous-main de Justice au sein des établissements pénitentiaires de la Région Provence Alpes Côte d'Azur 2025-2029 et correspondent au lot °20. Il n'est pas prévu de tranche

Informations complémentaires

Montant du marché 2 636 000 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 98 900 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 659 000 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -