Description

Le présent marché concerne l'achat de parcours de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi, mises en oeuvre sous la forme de Formation Ouverte et À Distance (FOAD), avec des modalités pédagogiques articulant synchrone, asynchrone, et accompagnement individualisé

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché simple à prix unitaires. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'exécution complète des prestations. Le délai d'exécution de chaque action est fixé comme suit : - démarrage entre le 15 décembre 2025 et le 30 septembre 2026, toutes sessions confondues. - achèvement (toutes sessions confondues) avant le 31 juillet 2027 (hors période de suivi post-formation). Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).