Programme d'assainissement de la commune de Mailly sur Seille
Informations complémentaires
L'instance chargée des procédures de recours auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière C.O. n°20038 54036 NANCY CEDEX Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopieur : 03 83 17 43 50 Email : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Publié le 24 mai 2024 Clôturé le 28 juin 2024, 12:00
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