Description

L'accord cadre a pour objet la réalisation des missions suivantes : -Analyse des résultats du baromètre de la culture du risque -Analyse des outils, actions et moyens de diffusion existants -Formulation de préconisations pour perfectionner le dispositif EPSEINE L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000,00 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans fermes).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, régi par les articles R.2162-13 et R.2162-14 CCP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000,00 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre (4 ans fermes). Négociation possible. Durée de validité des offres : 120 jours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) SIRET : 17750005500013 Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46