Description

La présente consultation concerne : Programmation artistique du festival du conte en Haute-Vienne " Au bout du conte .... " - Période 2025-2029 pour les éditions 2026, 2027, 2028 et 2029

Informations complémentaires

La procédure de passation est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont décomposées en 5 phases. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département et subvention de la DRAC au titre du Contrat départemental lecture 2025-2027. Le DCE est disponible gratuitement et téléchargeable sur le profil acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations jugés sur le montant de la DPGF 40 points 2-Valeur technique 60 points Les sous-critères sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Voies de recours - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.