Description

Marché mono attributaire conclu à prix global et forfaitaire en application des articles R. 2112-6 2° du code de la commande publique Procédure adaptée ouverte (marché de services sociaux et services spécifiques) en application de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique La présente consultation est un marché alloti. Chaque lot est mono attributaire et conclu à prix global forfaitaire en application de l'article R. 2112-6 2° du code de la commande publique