Description

Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique ouverte - A titre indicatif et non contractuel, le budget prévisionnel pour cette part forfaitaire (DPGF) est de 30 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre - La part à bons de commande (BPU) est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil Code NUTS : FR101 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 ParisCedex 04 Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel : greffe.ta-paris@juradm.fr I - L'EPPDCSI, après analyse des candidatures et des offres, pourra engager des négociations avec au minimum les deux soumissionnaires les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. A cette fin, il leur sera adressée une demande via le profil d'acheteur. L'établissement se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier. II - Le titulaire pourra se voir confier des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique