Description

La présente consultation concerne des prestations relatives à la production et la gestion de la diffusion des contenus multimédia du service Itcl

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible 2 fois pour une durée d'un an La durée globale de l'accord-cadre est de 5 ans