Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Afin de permettre la vérification des offres quant à leur caractère acceptable ou inacceptable, le présent règlement de consultation prévoit les crédits budgétaires annuels alloués à l'accord-cadre pour une année: Lot 1 : 60 000 euro(s) Ht Lot 2 : 150 000 euro(s) Ht