Procédures d'évolution des documents d'urbanisme (28 Plans Locaux d'Urbanisme communaux ou intercommunaux) en vigueur
86 - Vienne (Nouvelle-Aquitaine)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Description
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 120 000 EUR HT multi-attributaires de services Durée: 4 ans à compter de la date de notification
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Publié le 27 juin 2024 Clôturé le 31 juil. 2024, 16:00
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