Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature
30 - Gard (Occitanie)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L.21243 et R.21244 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.
Publié le 6 mai 2026 Date limite de réponse 3 juin 2026, 12:00
Acheteur (1)
Bâtiment ATOME 2 Rue michelet, 30100, Ales
MME Saury Gaelle
Lot (1)
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