Description

Marché ordinaire, à prix forfaitaires pour la mise en oeuvre de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier liée à la déviation de la RD 114 pour le contournement du bourg de MARANS. Cette prestation se déroulera en quatre étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étude d¿aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : Enquête publique sur le périmètre ; - Tranche optionnelle n°2 : Phase opérationnelle d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n°3 : Assistance devant la juridiction compétente.

Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat : Département de la Charente-Maritime DJCP - SCP proceduredemat.marches@charente-maritime.fr