Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les sept déchèteries communautaires et les services de Le Mans Métropole génèrent des déchets dangereux ne pouvant être valorisés énergétiquement.Les marchés seront des marchés de dépenses et de recettes<br/>

Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle 2 Capacités techniques et professionnelles 3 Capacité économique et financière A noter la demande de l'Agrément ou de l'autorisations en cours de validité nécessaires à l'exercice de l'activité de prise en charge, transport et traitement des Dds pour le lot 1 et des huiles usagées pour le lot 2 en condition de candidature Lot 1 Déchets Diffus Spécifiques ; minimum 100 000 euro(s) Ht maximum 500 000 euro(s) Ht Lot 2 Huiles Alimentaires Usagées ; minimum 3 000 euro(s) Ht maximum 30 000 euro(s) Ht Une variante est autorisée sur le lot 2 dans le respect des dispositions prévues au Dce En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois le mandataire sera solidaire Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Renseignements administratifs : Lamotte nathalie 02.43.47. 37.31 Renseignements techniques : Croz quentin 02.43.47.47.69