Description

Marché passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée entre Franceagrimer, l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité), l'ODEADOM (Office de développement de l'économie agricole d'outre-Mer) et l'Agence BIO. Ce marché a pour objet la réalisation de prestations permettant la prise de note de réunions de concertation (conseil d'administration (CA), conseil d'orientation (CO) conseils spécialisés (CS), commissions techniques interfilières (CTI), comités sectoriels, comités nationaux, commissions permanentes, conseil permanent (CP), conseil des agréments et contrôles, comités de pilotage stratégique, séminaire, colloque, groupes de travail (GT)) et de réunions d'instances de dialogue social, Comité Social d'Administration (CSA) et Formation Spécialisée (FS)

Informations complémentaires

Les durées et montants ci-dessus renseignés sont sur la durée totale du marché en cas de reconduction (chaque lot est d'une durée d'1 an ferme à compter de sa notification et reconductible tacitement 2 fois 12 mois) avec les montants maximum annuels ci-après : - lot 1 : 100 000 € HT max / an - lot 2 : 20 000 € HT max / an - lot 3 : 54 000 € HT max / an - lot 4 : 25 000 € HT max / an - lot 5 : 3 000 € HT max / an Les services du marché faisant partis de la liste des services sociaux et autres services spécifiques objet de l'annexe 3 de l'arrêté du 22/03/2019, le marché est conclu selon la procédure adaptée prévue aux articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique. Le montant total cumulé de 606000 € HT étant inférieur au 750000 € HT, le présent marché est publié au BOAMP. Chacun des lots est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande. Lieu habituel d'exécution : Montreuil et occasionnellement (voir CCP) : Paris, banlieue proche, Province...