Description

Le marché est conclu selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum de commandes de 80 000 euros HT pour la durée totale du marché, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'Acheteur se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), arrivés en tête à l'issu d'un premier classement ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (voir modalités précisées à l'article 7-3 du règlement de consultation). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite, trois (3) fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.