Description

PREVENTION ET DESTRUCTION DE NUISIBLES DE TOUS TYPES SUR LA COMMUNE

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire et à bons de commande conformément aux articles L 2125-1 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. En ce qui concerne les prestations à bons de commandes, les commandes seront adressées au fur et à mesure des besoins. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire conclu selon les seuils suivants : Lot n° 1 : Prestations de dératisation - Désinsectisation - Désinfection Prestations forfaitaires : 4 passages/an Prestations à bons de commandes : Montant annuel minimum : SANS - Montant annuel maximum : 45 000 euro(s) HT Lot n° 2 : Dépigeonnisation et entretien des protections anti-pigeons Prestations forfaitaires : Pose de cages (3 campagnes/an) - Entretien des protections anti-pigeons Capture des pigeons : Application des prix du Bordereau des Prix Unitaires - Montant annuel maximum : 22 000 euro(s) HT A titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront le 1er octobre2025. Le marché pourra être reconduit 1 fois dans les conditions définies à l'acte d'engagement. La reconduction est tacite. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du Code de la commande publique (article R2123-1 1°) selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. La négociation pourra porter sur le point suivant : valeur financière de l'offre. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra, en aucun cas, être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Le DCE peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : achatpublic.com Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché : voir règlement de la consultation. En application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Renseignements techniques et/ou administratifs Impérativement et uniquement sur la plateforme www.achatpublic.com au plus tard le 22 JUILLET 2025 à 12 heures.