PRESTRATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Services d'assurance de biens
Services d'assurance de véhicules à moteur
Services d'assurance responsabilité civile
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - LOT n°1 -DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - LOT n°2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - LOT n°3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Publié le 10 sept. 2026 Date limite de réponse 15 oct. 2026, 16:00
Acheteur (1)
1 LA METAIRIE, 35520, MONTREUIL-LE-GAST
Valerie Bailleul
Lots (3)
Avis de marché au format PDF