Description

Accord-cadre mono-attributaire de services conclu à bons de commande sur la base des prix unitaires inscrits, sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution : ce montant est de 215 000 euros HT pour la première période et de 175 000 euros HT pour la seconde période. Le marché prendra effet au 1er mai 2024 pour un an et 3 mois avec 1 reconduction tacite possible, soit une durée maximale de 2 ans et 3 mois.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.