Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est sans montant minimum et avec maximum pour chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant HT maximum sur la durée totale du marché (tous lots confondus) : 2 700 000.0Euro(s) H.T. Les montants estimatifs par lot sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La valeur estimée comprend l'ensemble des lots sur la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale, tous lots confondus, est de 2 700 000.00 euro(s) Ht. L'accord-cadre a été notifié le 11-06-2024. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours: recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis