Description

PRESTATIONS TRAITEUR SUR LES BASSINS DE POITIERS, ANGOULEME, LIMOGES ET BORDEAUX

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. / Pour les lots 1 à 5, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Pour le lot 6, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. / Le lot 6 est un lot réservé (cf RC). / Durée du contrat : Pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2026. Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er novembre 2026 au 1er septembre 2027.