Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Prestations topographiques sur le domaine portuaire de la Région Occitanie<br/>

Informations complémentaires

Pour l'exécution des prestations foncières, le candidat doit être conforme aux dispositions de la loi du 7 mai 1946 modifié. A ce titre, il produit une attestation d'inscription à l'ordre de géomètre-expert du ou des personnels ayant cette qualité pour l'exécution des prestations foncières (titulaire unique du marché, cotraitant en cas de groupement ou sous-traitant). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges