Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et des lots. - La réalisation de levés topographiques terrestres, - La réalisation de bornage, d'arpentage ou autres prestations foncières, - La réalisation de prestations de contrôles topographiques pour assistance à MOE. Délai de validité des offres 6 mois ( soit 180 j) Les accords-cadres seront conclus soit avec un prestataire unique possédant la qualification de géomètre-expert, soit avec un groupement qui devra être composé de topographes et de géomètres avec au moins un géomètre-expert qui devra être le mandataire.(cf documents de la consultation)

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. . La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire