Description

Les prestations demandées pourront porter sur l'exécution de : - Levés topographiques terrestres à différentes échelles, - Opérations d'implantations, - Opérations de contrôles de chantiers, - Opérations foncières avec plans, états parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral et des opérations de bornage, - Géo-détection de réseaux enterrés par méthode non intrusive - Géo-détection de réseaux enterrés par méthode intrusive - Fournitures systématiques des fichiers numériques correspondants

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à 3 accords-cadres à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication des seuils suivants : Lot 1 : Prestations topographiques Montant maximum pour toute la durée du marché : 1 000 000 euro(s) Ht Lot 2 : Opérations foncières Montant maximum pour toute la durée du marché : 100 000 euro(s) Ht Lot 3 : Prestations de géo détection des réseaux enterrés Montant maximum pour toute la durée du marché : 500 000 euro(s) Ht Financement sur fonds propres du département. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme