Description

Les prestations faisant l'objet des présents accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum concernent : - la réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines, lot n°1 sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum 50 000,00 euro(s) HT, - la réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines, lot n°2 sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum 150 000,00 euro(s) HT. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : 3 titulaires prévus par lot. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un ou deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, le contrat sera attribué à 1, 2 ou au maximum 3 prestataires par lot. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un ou deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, le contrat sera attribué à 1, 2 ou au maximum 3 prestataires par lot