Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums annuels sont pour : - Lot n°1 : 62 500 euro(s) HT soit 250 000 euro(s) HT toutes périodes confondues ; - Lot n°2 : 37 500 euro(s) HT soit 150 000 euro(s) HT toutes périodes confondues. La présente consultation a pour but de réalisation de plans topographiques, de plans de récolement, de levés de bâtiments, de relevés bathymétriques, de piquetages et implantations et de prestations foncières (zonage d'urbanisme, plans et états parcellaires, DMPC…), dans le respect des règles de l'art et en conformités avec les prescriptions des différents guides, DTU et normes

Informations complémentaires

Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Rachel Vigny (04.67.46.38.90)