Description

Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale et le SIVALODET

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la Ville de Quimper (coordonnateur), Quimper Bretagne Occidentale et le SIVALODET. La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 24 mois. Chaque lot est reconductible tacitement une fois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique, excepté le lot n° 1 « Prestations topographiques », qui sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales.