Description

PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES À INCIDENCE FONCIÈRE - PROGRAMME 2025-2028 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prestations topographiques à incidence foncière pour les infrastructures linéaires de mobilités et de faible importance pour les autres besoins du Département. Les commandes seront majoritairement lancées par la Direction des grands travaux d'infrastructures pour la mise en oeuvre du programme d'infrastructures linéaires de mobilité (réseau vélo départemental, liaisons routières, aménagement des routes existantes, rectifications de virages, réaménagement de carrefours...). La mise en oeuvre de ce programme nécessite la réalisation de levés terrestres, de prestations foncières, d'implantations et de contrôles topographiques en phase travaux, de récolement foncier. D'autres commandes, de plus faible importance, pourront être initiées par les agences routières départementales, le service patrimoine naturel et tout autre service du Département d'Ille-et-Vilaine ayant des besoins ponctuels

Informations complémentaires

Ajouter les mentions suivantes : Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un de cas d'exclusion de la procédure de passation prévus dans le code de la commande publique. Documents : L'intégralité des documents sont disponibles sur le profil acheteur Langue : L'avis est rédigé en langue française