Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché est alloti de façon à permettre de satisfaire aux principes de libre concurrence. Le lot N° 1 "Prestations foncières" est réservé aux candidats membres de l'ordre des géomètres experts (cf. lot 46-492 article 1), le lot N° 2 "Autres prestations foncières de topographie" étant quant à lui indistinctement ouvert aux géomètres topographes et aux géomètres experts