Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est alloti de façon à permettre de satisfaire aux principes de libre concurrence. Le lot N° 1 "opérations foncières" est réservé aux candidats membres de l'ordres des géomètres experts (cf. lot 46-492 article 1), le lot N° 2 "autres prestations foncières et de topographie" étant quant à lui indistinctement ouvert aux géomètres topographes et aux géomètres experts