Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. A la fin de la période d'exécution du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché similaire sans publicité ni mise en concurrence selon les dispositions de l'article R2122-7 du CCP. Il est précisé que la durée des nouveaux marchés conclus ne pourra pas excéder trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés seront conduits selon les mêmes modalités (CCTP identique ; durée identique et montant min et maxi identiques) Valeur estimée pour 12 mois - 400 000 euro(s) HT maximum