Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en volume, pour la durée ferme (2 ans) : 280 000 déjeuners et gouters. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il concerne le service de restauration collective pour : -Le Groupe Scolaire Lemonnier (écoles maternelle et élémentaire Louis Lemonnier), -L'école maternelle Le Petit Poucet, -La crèche Les Trois Pommes, -Le Centre Aéré Franquevillais. Ce service consiste : -A fabriquer, dans la cuisine centrale de l'école élémentaire Louis Lemonnier, à partir d'approvisionnements à gérer en totalité, -Puis à servir, des repas offrant toutes les garanties d'hygiène, de traçabilité des origines et méthodes de production des composants, de fraîcheur et d'équilibre diététiques. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général : au regard des offres reçues et des conditions dans lesquelles elles ont été remises à titre initial, les volumes transmis risquaient de ne pas garantir le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, voire de peser un risque juridique sur la suite de la procédure

Informations complémentaires

La consultation comprend la visite facultative suivante : Cuisine centrale Louis Lemonnier, Place Marcel Ragot 76520 - Franqueville-Saint-Pierre. Cette visite vise à permettre aux candidats de mieux prendre la mesure des attentes du marché et des équipements mis à disposition. La visite sera effectuée en présence d'un représentant de la Commune, mais toutes les questions devront être posées par la suite par écrit via la plateforme du profil d'acheteur. Le candidat devra envoyer une demande de visite : o En destinataire principal : pascal.herichard@franquevillesaintpierre.com o En copie : marches.publics@franquevillesaintpierre.com Une date de visite sera alors proposée en fonction de la demande exprimée