Description

Le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives à la lutte anti-vectorielle et anti parasitaire et aux mesures d'urgence de salubrité sur le territoire de la Ville de Troyes. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en quatre lots comme suit: Lot n°1: Lutte anti vectorielle et antiparasitaire sur le patrimoine bâti et non bâti de la Ville de Troyes - montant maximum annuel : 60 000€ HT - Lot n°2: Débarras dans les lieux privés d’habitation dans le cadre d’une mesure de salubrité d’urgence - montant maximum annuel: 3 000€ HT - Lot n°3: Nettoyage dans les lieux privés d’habitation après débarras dans le cadre d’une mesure de salubrité d’urgence - montant maximum annuel: 3 000€ HT - Lot n°4: Débouchage et/ou curage des canalisations d’évacuation des eaux usées dans les lieux privés d’habitation dans le cadre d’une mesure de salubrité d’urgence -montant maximum annuel: 4 000€ HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Date prévisionnelle de notification: fin juin 2025-.

Informations complémentaires

Pas de visite de site. Variante non autorisée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Financement : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Critères de jugement des offres pour chaque lot: Coût des prestations, noté sur 100 points, pondération 70 %, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif - Qualité traduisant la valeur technique de l’offre, notée sur 100 points, pondération 30 %, jugée au regard de la note méthodologique fournie par le candidat. Délai de validité des propositions: 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées: 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. En application de l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Dispositions environnementales : Sous critère de jugement des offres relatif aux mesures mises en œuvre pour lutter contre les nuisances environnementales (odeurs, bruits, poussières, fumées). Sous-critère de jugement des offres relatif aux moyens de transport des équipes et du matériel Dispositions relatives à l'insertion sociale: le lot n°2 est un lot réservé aux structures d’insertion par l’activité économique en application de l’article R2113-13 du code de la commande publique. Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en champagne. tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :http://villetroyes.fr/