Description

Prestations relatives à la gestion des risques liés à l'amiante et au plomb dans le patrimoine immobilier de compétence régionale (12 Lots)

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1/06/2026 (ou à compter de la notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31/05/2027. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période d'un an par reconduction tacite. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé à 150 000 euro(s) Ht par an pour chaque lot