Description

La présente consultation concerne des prestations rédactionnelles pour les services de la Commune de Miramas. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission de rédiger différents types de comptes rendus à partir d'une prise de notes en sténodactylographie au profit notamment des services du Conseil Municipal et des Ressources Humaines. Le/la sténodactylographe pourra, sous réserve de l'accord du service ayant passé commande, effectuer un enregistrement de la réunion. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 09 nov. 2026 Lieu : Commande publique Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille CedexCedex 06 Tél : 0491156374 Fax : 0491156190Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info