Prestations pour le maintien en conformité règlementaire des installations, équipements et ambiances de travail d'Eau de Paris
Description
Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra notamment :- A titre principal : la programmation/coordination annuelle et la réalisation de prestations dites de contrôles règlementaires à caractère périodique, compris remise des documents d'exécution, dans l'ensemble des domaines d'intervention d'Eau de Paris eu égard à l'état de ses équipements, installations et ambiances de travail, son environnement et ses processus de production. - A titre annexe :a.La réalisation de prestations dites de contrôles règlementaires autres que périodiques, telles que : i.contrôles règlementaires initiaux suite, notamment à la requalification d'un contrôle périodique en initial (cad contrôle périodique exécuté comme un contrôle initial) ou à une modification d'une installation ou d'un équipement existant. ii.contrôles règlementaires de levée de réserve/d'observation pour les cas où le contrôle règlementaire périodique n'aurait pas été entièrement concluant. iii.contrôles règlementaires initiés sur mise en demeure de l'inspection du travail ou autres organismes compétents (si le niveau d'accréditation du titulaire le permet). iv.contrôles règlementaires ponctuels correspondant à des vérifications, mesures ou essais complémentaires à réaliser dès lors que le risque que l'on cherchait à prévenir s'est concrétisé ou à la volonté de s'assurer de la qualité des opérations de maintenance exécuter par un tiers. b.La réalisation de prestations dites d'alerte, veille règlementaire personnalisée et suivi en matière de contrôles règlementaires avec assistance aux utilisateurs si besoin. - A titre connexe :a.l'exploitation des résultats des contrôles règlementaires, dans les conditions et suivants les modalités décrits au CCTP b.la mise en oeuvre des moyens matériels, (cad petites fournitures, ingrédients et consommables ainsi que outillages courants et spécialisés dont appareils de mesure et de contrôle) nécessaires à l'exécution des contrôles tels que décrits au présent CCTP, y compris définition et mise en oeuvre des moyens d'accès nécessaires jusqu'à une hauteur de travail de 2mètre par rapport au niveau plancher et mise à disposition des charges utiles aux contrôles règlementaires forfaitisées. Dans la mesure du possible, le titulaire proposera :- L'exécution des prestations de levage de toutes natures, compris définition préalable des moyens, programmation, coordination, et permettant au prestataire d'atteindre, dans des conditions optimum de sécurité, la hauteur de travail permettant la réalisation des contrôles règlementaires, par définition strictement supérieur à 2 mètre par rapport au niveau plancher. -La location des charges, compris définition préalable des poids, programmation, coordination, le transport sur site, et la mise en oeuvre des charges nécessaires à l'exécution des contrôles règlementaires décrits au marché autres que forfaitaires. -La réalisation de prestations intellectuelles tels que contrôle d'assujettissement, audits des prestations de maintenance eu égard à la contribution de l'entreprise au maintien en conformité des installations ou équipements confiés, assistance technique nécessaire à la mise en place ou au suivi d'un contrôle périodique, conseils notamment en exploitation des résultats contrôles règlementaires réalisés (hors prestations d'ingénierie de type conception)… visant à s'assurer sur la durée du marché :*L'efficacité des contrôles *L'adaptation en continue de la couverture des contrôles règlementaires, fonction de l'état du droit, activités, installations, équipements ou ambiances de travail et procédés industriels à EDP *La qualité des prestations fournies par les tiers entrepreneurs de travaux ou mainteneurs chargés par EDP de lever les observations formulées par le contrôleur règlementaire.*L'optimisation technique et financière des services rendus par le titulaire
Informations complémentaires
Condition de participation : 1/Garantie professionnelles et techniques - 2/Garanties financières Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/achats-publics/. Dépôts : l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur (http://www.eaudeparis.fr/achats-publics). Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou sur place contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à Eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. La signature électronique des offres n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Sauf exceptions, elle sera néanmoins exigée du seul attributaire après jugement des offres. Les coordonnées de l'assistance technique du Profil Acheteur sont les suivantes : support-entreprise@aws-france.com - 08 92 14 00 04 . Lecteur Dume possible. - Les candidats souhaitant prendre connaissance des sites d'exécution classés " accès difficile " ou " à vérifier " en annexe 1-2 du Cctp contacteront les correspondants locaux d'Edp tel que visés au Ccap du marché. Il est rappelé que la visite des futurs lieux d'exécution est une faculté offerte aux entreprises, et non une obligation - Pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article R2152-3 du Code de la Commande Publique. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées
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Historique du dossier
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