Description

MONTANT ET ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain de commandes à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel 700 000,00 euros HT Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement : Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 610 000,00 euros HT C.C.A.S. : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 90 000,00 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : - Jusqu'à 500 000,00 euros HT de prestations par an pour la Ville ; - Jusqu'à 78 000,00 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.