Description

Prestations ponctuelles d'aménagement de voirie, réseaux divers sur la Commune de Lons

Informations complémentaires

Le montant minimum des prestations est établi à 225 000 euro(s) TTC/an soit sur 4 ans 900 000 euro(s) TTC Le montant maximum des prestations est établi à 900 000 euro(s) TTC/an soit sur 4 ans 3 600 000 euro(s) TTC. Budget annuel Investissement - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures en mairie. Dossier de consultation gratuit, disponible uniquement sur la plateforme de dématérialisation: https://demat-ampa.fr Conditions de remise des candidatures et des offres : Uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://demat-ampa.fr . L'éventuelle signature électronique de certains documents se fera à l'aide d'un certificat électronique qui devra être conforme au référentiel eidas. Critères d'attribution: Voir le règlement de consultation pour détails En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique. Date de démarrage des prestations à compter du 2 janvier 2026 pour une durée de 4 ans. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau - Cedex, tél. : 05 59 84 94 40, télécopieur : 05 59 02 49 93, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, F - 64000 Pau Cedex, Tél : +33 559849440,Fax : +33 559024993 ou éventuellement Mairie de Lons - service Affaires Juridiques, Place Bernard Deytieux, 64144 Lons Cedex, tél. : 05 59 40 32 37, courriel : ville-lons@mairie-lons.fr .