Description

Prestations multiservices au profit de la ville de Lucé et de son CCAS

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement sur le budget de la ville de Lucé et du CCAS. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) Pour les lots 1, 2, 4 à 7, 10, 13, 14 et 15, la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Par application de l’article R.2123-1 2° du Code de la commande publique, la procédure de passation utilisée pour les lots 3, 8, 9, 11, 12 et 14, est la procédure adaptée ouverte. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre..