Description

Le présent marché constitue un contrat de prestations de services, par lequel l'ANSES donne pour mission au Prestataire, sous la seule responsabilité de ce dernier, d'affecter, de former, d'encadrer de diriger des agents multiservices à l'occupant et de mettre en place les moyens nécessaires à la bonne réalisation de cette prestation. Les prestations de multiservices à l'occupant sont les suivantes : - Prestations logistiques et manutention - Prestations techniques et assistance - Prestations courrier, colis et reprographie - Prestations de gestion du magasin scientifique - Prestations de chauffeur Le détail des prestations est défini dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Il s'agit d'un « marché composite » s'exécutant à prix mixtes, comprenant : -A titre principal, un marché ordinaire de prestations qui s'exécutent à prix global et forfaitaire ; -Ponctuellement des prestations hors forfait pourront être exécutées à la demande de l'Anses, au fur et à mesure du besoin, selon les prix unitaires définis à l'annexe financière, sur la base d'un d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et sans montant minimum (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum des prestations ponctuelles sur bons de commande est fixé à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le marché n'est pas alloti. Les prix sont forfaitaires et unitaires et sont révisables. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

Informations complémentaires

Reprise du personnel : Dans l'hypothèse où l'offre retenue prévoit une reprise du personnel, le titulaire s'engage à reprendre le personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours. A titre informatif, la liste du personnel à reprendre est présentée à l 'Annexe 2 du Ccap (Annexe2 Ccap_ Masse Salariale). La reprise du personnel s'effectue dans les conditions prévues dans l'offre du titulaire