Description

Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser, pour chaque domaine juridique identifié dans les 3 lots, deux types de prestations : - la consultation juridique sans lien avec un dossier contentieux ; - l'assistance juridique dans la conduite de projets ou montages juridiques complexes. L'accord-cadre présente les caractéristiques suivantes : Accord-cadre multi-attributaire conclu avec un maximum de 3 attributaires par lot ; Accord-cadre mixte : une part exécutée par bons de commande, une part exécutée par marchés subséquents. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est reconductible 3 fois par période successive de 1 an.

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la suivante : Procédure adaptée, autres services spécifiques en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3°, R. 2131-15 du Code de la commande publique La consultation est passée par le Centre Hospitalier d’Avignon pour le compte des établissements du GHT de Vaucluse. Les établissements bénéficiaires sont listés à l’article 1.2 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent transmettre une demande écrite jusqu’au lundi 6 juillet 2026 à 14h00 via la plateforme dématérialisée PLACE (lien précisé dans le présent avis).