Description

Le présent marché a pour objet des prestations de conseils juridiques pour le GHT de Haute-Alsace. Il porte sur des prestations de conseil juridique pour la défense des intérêts du pouvoir adjudicateur, dans l'exercice de ses activités, dans les domaines du droit public et du droit privé. Le marché comprend trois lots : - Lot 1 : Administration générale et fonction publique, droit privé général. - Lot 2 : Droit de la Commande publique et montages juridiques complexes autres qu'en matière de Domanialité et travaux publics Droit de l'Urbanisme (PLU), Foncier, Environnement, construction et droit immobilier. - Lot 3 : Domanialité et travaux publics Droit de l'Urbanisme (PLU), Foncier, Environnement, construction et droit immobilier