Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 1 : : Droit de l'immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme

Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 2 : Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance

Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 3 : Commande publique

Prestations juridiques de consultations/conseils juridiques, assistance, rédaction d'actes ainsi qu'un appui juridique pour le maintien de l'état de conformité RGPD des établissements EPAMARNE et EPAFRANCE Lot 4 : Droit de l'énergie