Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent les prestations juridiques dans le cadre de l'opération de construction du nouvel Hôpital du pays Salonais. Une description de l'ensemble de l'opération ainsi que des attendus pour chacun des lots est indiqué au cahier des clauses particulières. Cet accord-cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Le titulaire du lot 1 est un Groupement d'opérateurs économiques conjoint dont le mandataire est solidaire composé de : Selarl Rayssac Avocats et associés 5 place du 18 juin 1940 75006 Paris Siret 98184069700016 Cabinet Clément et Associés 2, rue Malesherbes 69006 Lyon Sas - Siret : 388 125 924 000 59