Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
2B - Haute-Corse (Corse)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Prestations juridiques : Conseils, assistance et représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères communs suivants pondérés : - Prix des prestations : 40% - Qualité technique de l'offre : 60%
Publié le 21 mars 2025 Clôturé le 18 avr. 2025, 12:00
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