Description

Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 3 lots. Lot 1 : Prestations de tierce maintenance applicative du patrimoine web et numérique. Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 300 000 euro(s) /Montant maxi HT en euros: 1 200 000 euro(s)Lot 2 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en accessibilité numérique. Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 60 000 euro(s) / Montant maxi HT en euros: 240 000 euro(s)Lot 3 : Prestations d'audit, de conseil et d'expertise en référencement web. Pour la période ferme : Montant mini HT en euros: 24 000 euro(s) / Montant maxi HT en euros: 96 000 euro(s) Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP. Les lots sont mono-attributaires. Les lots sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années

Informations complémentaires

Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Les Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n°358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité